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Conditions générales

Location d'unités d'entreposage — Entreposage Shawinigan, Shawinigan QC

1. Paiements et baux

Mode de paiement

Le locataire autorise le locateur à prélever le montant du loyer mensuel, plus les taxes applicables, par carte de crédit uniquement. Le versement est effectué automatiquement le 1er de chaque mois.

Retard de paiement

Tout paiement non reçu à la date d'échéance entraîne une pénalité de 5 $ par jour de retard, applicable dès le 2e jour du mois, jusqu'au règlement complet du solde dû.

Augmentation annuelle

Les loyers sont sujets à une augmentation annuelle de 3 % au 1er janvier de chaque année. Le locataire en sera avisé au préalable.

Durée minimale

La durée minimale de location est d'un (1) mois. Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours inutilisés lors du dernier mois de location.

Réservation

Une réservation est considérée valide et confirmée uniquement après la réception du paiement complet du premier mois de loyer.

Résiliation pour défaut

En cas de manquement aux présentes conditions, le locateur transmettra au locataire un avis écrit. Si le défaut n'est pas corrigé dans un délai de 10 jours, le contrat sera réputé résilié de plein droit.


2. Critères d'entreposage

Propreté et état de l'unité

Le locataire s'engage à maintenir son unité dans un état propre et en bon ordre. À la fin de la location, l'unité doit être entièrement vidée et laissée dans l'état dans lequel elle a été reçue.

⚠️ Aucune poubelle n'est disponible sur le site. Le locataire doit disposer de ses déchets à l'extérieur du site.

Articles interdits

Il est strictement interdit d'entreposer les articles suivants :

Véhicules et équipements motorisés

L'unité n'est pas munie d'un drain de plancher. Elle convient uniquement aux véhicules hors-saison (voitures, motoneiges, motos, VTT, etc.) à condition que tous les réservoirs de carburant et d'huile soient entièrement vidangés avant l'entreposage.


3. Obligations du locataire

Entretien général

Usages interdits


4. Accès et sécurité

Accès 24 h / 24

Les locataires ont accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au moyen de leur carte d'accès personnelle. Cet accès est strictement réservé au locataire titulaire du bail.

Cadenas

Le locataire est responsable de fournir et d'installer son propre cadenas sur son unité. Aucun cadenas n'est fourni par le locateur.

Surveillance

Le site est équipé de caméras de surveillance et d'un système d'alarme. Ces mesures visent à sécuriser l'ensemble des installations, sans toutefois constituer une garantie absolue contre le vol ou les dommages.


5. Responsabilité

Le locataire est entièrement responsable de la protection de ses biens. Le locateur n'assume aucune responsabilité pour les pertes, vols, dommages causés par l'incendie, l'eau, l'humidité, les variations de température ou tout autre sinistre affectant les biens entreposés.

Il est fortement recommandé au locataire de souscrire une assurance couvrant ses biens entreposés auprès de son assureur personnel.


6. Dispositions diverses

Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Saint-Maurice.

Modification des conditions

Le locateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les locataires en seront avisés par écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :